Compétences

Un domaine de compétences particulières : le droit de l’état civil

Le droit de l’état civil est un domaine de compétences très particulier.

Un acte d’état civil est établi par un officier d’état civil pour constater les principaux événements de la vie des personnes. Il sert à consigner de manière fiable nom, prénoms, filiation, date et lieu de naissance, adoption, mariage, divorce, décès, etc.

J’interviens dans les domaines suivants de manière quotidienne :

Les règles régissant l’état civil sont particulièrement complexes et largement méconnues. Elles se trouvent souvent dans des textes obscurs et éparpillés. Ainsi, seules des administrations, juridictions et quelques avocats spécialisés les connaissent vraiment.

Une activité très spécialisée

Je ne suis de toute évidence pas un avocat généraliste.

Je n’interviens ainsi pas dans certaines matières très courantes comme le divorce en France. J’interviens en revanche dans la reconnaissance en France des divorces prononcés à l’étranger.

Je n’interviens pas non plus dans les procédures correctionnelles, les conflits de voisinage, le recouvrement de créances, les litiges entre employeur et salarié, le droit des étrangers au sens strict (visas, titres de séjours, etc.).

Si je considère que je dispose d’un véritable savoir-faire, j’accepte d’intervenir dans le dossier pour lequel je suis consulté. Sinon, j’invite les personnes concernées à faire appel à un autre avocat.

Je n’interviens donc que dans des dossiers que je suis capable de vraiment maîtriser.

Mais dans mon principal domaine de compétences, l’état civil, je peux vous apporter mon aide dans des situations très variées.

L’habitude de traiter des situations nouvelles

Certains dossiers très courants pour moi ne sont jamais traités par d’autres avocats, généralistes ou spécialisés dans d’autres domaines.

Parfois, ces dossiers sont beaucoup plus simples à régler que les personnes concernées ne l’imaginent. Il arrive que des dossiers bloqués depuis des années du fait d’une simple incompréhension des mécanismes de l’état civil puissent être réglés en quelques mois, voire quelques semaines.

 

Il m’arrive encore régulièrement d’être confronté à des situations nouvelles et parfois réellement complexes. Elles sont souvent la conséquence de mauvaises solutions appliquées à des problèmes parfois simples au départ. Mal appréhendés, de tels problèmes peuvent ainsi avoir été rendus beaucoup plus complexes. C’est par exemple le cas lorsqu’il y a eu une succession de mariages et de divorces ou annulations à la validité douteuse ou contestée par les autorités françaises.

Cette habitude de traiter des situations nouvelles m’a permis de développer des réflexes et des méthodes me permettant le plus souvent de vous proposer une solution adaptée à votre cas.

Il faut souvent défaire ce qui a été mal fait avant d’appliquer les solutions qui auraient dû être trouvées dès le début.

Cela nécessite de comprendre les mécanismes fondamentaux du droit de l’état civil. Il faut impérativement résoudre les problèmes posés dans un ordre précis et selon une méthodologie très rigoureuse.

Quand les règles ne sont pas parfaitement connues ou comprises, les difficultés deviennent pratiquement insolubles. Très souvent, le problème doit être réglé à l’étranger avant d’être réglé en France. Sinon, les procédures en France risquent d’être vouées à l’échec et celui peut être définitif.

Une approche réaliste des dossiers

Il arrive que la solution préconisée ne soit ni simple ni agréable. Si je la propose, c’est parce que je suis convaincu qu’il s’agit de la meilleure solution ou qu’il n’y en a pas d’autres. Ce n’est jamais agréable pour un avocat d’annoncer à son client que ce qu’il imaginait pouvoir faire est impossible ou que ce qu’il voulait éviter de faire est inévitable.

Lorsqu’il existe plusieurs solutions, je vous aiderai à choisir la meilleure dans votre cas. Lorsqu’il n’y a qu’une solution, vous devrez accepter l’idée que cette solution est toujours la bonne, même si elle n’est pas idéale. Quand il n’y a qu’un seul choix réaliste, ce choix est toujours le bon.

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