Les domaines de compétences

Le Cabinet d’Avocats ALTG19 est constitué d’une équipe capable de répondre à de nombreuses difficultés et questions rencontrées par les particuliers, y compris dans leurs dimensions internationales.

Nous intervenons à la fois en droit privé et en droit public, devant les juridictions judiciaires et les juridictions administratives.

Les avocats du Cabinet d’Avocats ALTG19 travaillent en étroite collaboration chaque fois que le traitement des dossiers des clients le justifie.

Nous ne sommes de toute évidence pas des avocats généralistes et n’intervenons que dans des dossiers que nous sommes capables de vraiment maîtriser. Si nous considérons que nous dispose d’un véritable savoir-faire, nous accepterons d’intervenir dans le dossier pour lequel vous nous consultez. Sinon, nous vous inviterons à faire appel à un autre avocat.

Nous intervenons ainsi, pour une clientèle française et étrangère, essentiellement dans les domaines suivants :

  • Le droit de l’état civil
  • Le droit de la famille
  • Le droit du visa
  • Le droit des étrangers
  • Le droit de la nationalité

Le droit de l’état civil

Dans ce domaine de compétences, nous pouvons vous apporter notre aide dans des situations très variées.

Nous intervenons ainsi en matière de mariage à l’étranger, de changement de prénom, de rectification des actes d’état civil, de reconnaissance en France des jugements rendus à l’étranger en matière d’état civil (changement d’état civil, divorce ou adoption internationale), en ayant notamment recours à des procédures d’exequatur ou de vérification d’opposabilité.

Le droit de la famille

Nous intervenons aussi bien dans des procédures « franco-françaises » que dans des procédures impliquant du droit international.

Il peut ainsi être question du divorce amiable d’un couple franco-étranger nécessitant une décision émanant d’un juge pour permettre sa reconnaissance à l’étranger.

Il peut aussi être question de la séparation d’un couple impliquant le devenir d’un bien immobilier situé à l’étranger.

Nos compétences nous permettent de prendre en compte des enjeux liés aux liquidations des régimes matrimoniaux impliquant des dirigeants d’entreprises ou des SCI familiales.

Le droit du visa

Nous avons développé des compétences qui nous permettent d’intervenir dans les différents domaines liés à la vie civile et administrative des étrangers en France.

Nous vous conseillons dans vos démarches pour la demande de visa.

Nous pouvons vous représenter quand il est nécessaire de former un recours contre une décision de refus de visa aussi bien dans le cadre du recours administratif préalable obligatoire que dans le cadre de la procédure juridictionnelle devant le tribunal administratif de Nantes.

La transversalité de nos compétences rend le cabinet d’Avocats ALTG19 capable de traiter des dossiers présentant des difficultés de reconnaissance de l’état civil du demandeur de visa.

La Nationalité

Le parcours pour obtenir la nationalité française peut être très complexe.

Lorsque l’autorité française refuse l’enregistrement d’une déclaration de nationalité française, ou lorsque le préfet ou le ministre refuse la demande de naturalisation ou en demande le retrait, notre cabinet peut vous accompagner.

Le droit des étrangers

Notre volonté de défendre les droits fondamentaux nous conduit à accepter de défendre, y compris au titre de l’aide juridictionnelle, les étrangers ayant fait l’objet de décisions de refus de titre de séjour ou de refus de renouvellement de titre de séjour ou de mesures d’éloignement (OQTF).