Formulaire à utiliser en cas de retard dans la transcription du mariage

Je vous invite à utiliser ce formulaire si vous considérez être victime d’un retard dans la transcription de votre mariage.

Si ce n’est pas le cas, je vous invite à rechercher dans les autres pages de mon site un formulaire correspondant à votre situation ou à utiliser mon formulaire destiné aux particuliers.

Les informations fournies me seront transmises par courrier électronique et ne seront en aucun cas publiées sur ce site.

Les champs contenant une étoile sont obligatoires

---------------------------------------------------------------------------

Informations vous concernant

MadameMademoiselleMonsieur

---------------------------------------------------------------------------

Informations concernant votre conjoint

MadameMademoiselleMonsieur

---------------------------------------------------------------------------

Informations concernant le certificat de capacité à mariage

Avez-vous obtenu du consulat de France un certificat de capacité à mariage ?

Pas de demande de certificat de capacité à mariageCertificat de capacité à mariage DELIVRE AVANT le mariageCertificat de capacité à mariage DELIVRE APRES le mariageCertificat de capacité à mariage REFUSE AVANT le mariageCertificat de capacité à mariage REFUSE APRES le mariageNe sait pas

Veuillez préciser la date du certificat de capacité à mariage si vous l’avez obtenu

---------------------------------------------------------------------------

Informations concernant votre mariage

Date de votre mariage

Lieu de votre mariage (préciser la ville et le pays)

---------------------------------------------------------------------------

Informations concernant la demande de transcription du mariage

Avez-vous demandé la transcription de votre mariage ?

OuiNon

Veuillez préciser la date de la demande de transcription de mariage

A qui avez-vous adressé votre dossier ?

à un consulat général de Franceau Bureau des transcriptions pour le Maghreb à Nantes
Veuillez préciser le cas échéant le Consulat (ville et pays (par exemple : Oran - Algérie)

Avez-vous reçu un accusé de réception de votre dossier ?

OuiNon

---------------------------------------------------------------------------
Envoi de pièces jointes

---------------------------------------------------------------------------
Je vous invite à ne pas fractionner les documents que vous m’envoyez (par exemple, 5 pièces jointes pour un document de 5 pages). Dans le cas contraire, je vous demanderai de me les adresser par une autre voie, ne pouvant pas consacrer mon temps à assembler des documents éparpillés. Si vous avez davantage de pièces à m’adresser, veuillez soit les regrouper dans un nombre limité de pièces, soit les adresser par courrier, fax ou courrier électronique classique.
---------------------------------------------------------------------------

Pièce jointe 1

Pièce jointe 2

Pièce jointe 3

Pièce jointe 4

Pièce jointe 5

0 Partages
Partagez
Tweetez
+1
Partagez