Formulaire à utiliser en cas d’opposition à transcription de mariage

Je vous invite à utiliser ce formulaire si vous avez reçu un courrier vous avertissant que le procureur de la République a décidé de faire opposition à la transcription de votre mariage

Si ce n’est pas le cas, je vous invite à rechercher dans les autres pages de mon site un formulaire correspondant à votre situation ou à utiliser mon formulaire destiné aux particuliers.

Les informations fournies me seront transmises par courrier électronique et ne seront en aucun cas publiées sur ce site.

Les champs contenant une étoile sont obligatoires

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Informations vous concernant

MadameMademoiselleMonsieur

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Informations concernant votre conjoint

MadameMademoiselleMonsieur

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Informations concernant le certificat de capacité à mariage

Avez-vous obtenu du consulat de France un certificat de capacité à mariage ?

Pas de demande de certificat de capacité à mariageCertificat de capacité à mariage délivré AVANT le mariageCertificat de capacité à mariage délivré APRÈS le mariageCertificat de capacité à mariage refusé AVANT le mariageCertificat de capacité à mariage refusé APRÈS le mariageNe sait pas

Veuillez préciser la date du certificat de capacité à mariage si vous l’avez obtenu

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Informations concernant votre mariage

Date de votre mariage

Lieu de votre mariage (préciser la ville et le pays)

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Envoi de pièces jointes

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Je vous invite à ne pas fractionner les documents que vous m’envoyez (par exemple, 5 pièces jointes pour un document de 5 pages). Dans le cas contraire, je vous demanderai de me les adresser par une autre voie, ne pouvant pas consacrer mon temps à assembler des documents éparpillés. Si vous avez davantage de pièces à m’adresser, veuillez soit les regrouper dans un nombre limité de pièces, soit les adresser par courrier, fax ou courrier électronique classique.

Vous devez nous joindre impérativement une copie de l’opposition à la transcription de mariage
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Pièce jointe 1

Pièce jointe 2

Pièce jointe 3

Pièce jointe 4

Pièce jointe 5

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