Formulaire à utiliser en cas de problème de reconnaissance en France d’une décision étrangère rendue en matière d’état civil

Je vous invite à utiliser ce formulaire si vous êtes confronté à un problème de reconnaissance en France d’une décision étrangère rendue en matière d’état civil. Il faudra m’exposer aussi précisément que possible les difficultés que vous rencontrez.

Si vous n’êtes pas dans ce cas, je vous invite à rechercher dans les autres pages de mon site un formulaire correspondant à votre situation ou à utiliser mon formulaire destiné aux particuliers.

Les informations fournies me seront transmises par courrier électronique et ne seront en aucun cas publiées sur ce site.

Les champs contenant une étoile sont obligatoires

---------------------------------------------------------------------------

Informations vous concernant

MadameMademoiselleMonsieur

---------------------------------------------------------------------------
Envoi de pièces jointes

---------------------------------------------------------------------------
Je vous invite à ne pas fractionner les documents que vous m’envoyez (par exemple, 5 pièces jointes pour un document de 5 pages). Dans le cas contraire, je vous demanderai de me les adresser par une autre voie, ne pouvant pas consacrer mon temps à assembler des documents éparpillés. Si vous avez davantage de pièces à m’adresser, veuillez soit les regrouper dans un nombre limité de pièces, soit les adresser par courrier, fax ou courrier électronique classique.
---------------------------------------------------------------------------

Pièce jointe 1

Pièce jointe 2

Pièce jointe 3

Pièce jointe 4

Pièce jointe 5

0 Partages
Partagez
Tweetez
+1
Partagez