Le mariage à l’étranger

Mariage à l’étranger ou mariage mixte ?

Il ne faut pas confondre le mariage à l’étranger avec des situations qui peuvent paraître voisines, mais obéissent en réalité à des règles dans certains cas relativement semblables et dans d’autres cas très largement différentes :

  • Le mariage en France d’un Français avec un étranger ou de deux étrangers
  • Le mariage devant les autorités consulaires françaises à l’étranger ou le mariage à l’étranger ou en France, devant des autorités consulaires étrangères
  • La reconnaissance en France du mariage célébré à l’étranger entre deux étrangers

On parle souvent de mariage mixte pour le mariage de personnes de nationalités différentes. C’est souvent, mais pas toujours le cas lorsqu’un Français se marie à l’étranger. Mais si le Français a également la nationalité de son conjoint, est-ce encore un mariage mixte ?

En réalité, un mariage peut aussi être considéré comme mixte dès lors qu’il existe une « différence » entre les époux. Cela peut s’appliquer, de manière souvent très subjective à de multiples situations. Il peut s’agir d’une différence de nationalité, de religion, de sexe, de handicap, etc.

La notion de mariage mixte est donc avant tout une question de point de vue. Ainsi, un même mariage sera perçu comme mixte par certains et pas par d’autres.

Pourquoi se marier à l’étranger ?

Un Français (ou une Française) souhaite parfois un mariage à l’étranger par choix, pour des motifs non juridiques. Il est parfois plus facile de réunir les familles et les amis dans un pays dont les deux futurs époux sont originaires.

Mais le mariage à l’étranger d’un Français correspond plus souvent à une nécessité, parce que le mariage est souhaité, mais qu’il est difficile ou impossible de le faire célébrer en France. Le problème est en général de faire venir légalement le futur conjoint étranger sur le territoire français. Un titre de séjour ou un visa sont parfois très difficiles à obtenir, même pour un mariage en France. Seul un mariage à l’étranger, dans le pays du futur conjoint ou dans un pays tiers, est alors possible.

Mais un tel mariage n’est pas non plus toujours simple à faire célébrer. La loi française ainsi que la loi étrangère du pays concerné ont en effet leurs propres exigences, parfois contradictoires.

La loi française doit être appliquée dès lors que l’un au moins des futurs époux a la nationalité française

Dès lors qu’un Français souhaite se marier à l’étranger, la loi française sera applicable sur un certain nombre de points. Il n’y a pas de dérogation au seul motif que le ressortissant français dispose d’une ou plusieurs autres nationalités.

Cette règle est valable même si le Français a aussi la nationalité du pays dans lequel le mariage est envisagé.

Elle est également valable pour le mariage à l’étranger de deux Français. Mais un tel mariage posera généralement moins de difficultés pour être reconnu en France et des règles en partie différentes peuvent s’appliquer.

Se marier reste avant tout un droit

De nombreuses précautions doivent être prises avant un mariage à l’étranger et il sera souvent nécessaire de s’armer de patience.

Mais il ne faut pas oublier que se marier est un droit fondamental.

Il n’est donc pas acceptable qu’un Français soit empêché de se marier à l’étranger ou de faire transcrire en France un mariage célébré à l’étranger s’il n’existe pas de véritables obstacles légaux s’opposant à ce mariage.

Si vous avez le sentiment d’être dans une impasse, que votre dossier n’avance pas ou que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse fiable, il faut vous faire aider par un avocat. Son métier est de défendre vos droits.

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