Formalités diverses

De nombreuses précautions à prendre

Le mariage d’un Français à l’étranger peut virer au cauchemar administratif ou au cauchemar tout court, surtout si des précautions ne sont pas prises.

Les formalités préalables au mariage exigées par la France

Elles consistent à obtenir du consulat dont dépend le lieu du mariage un certificat de capacité à mariage, ce qui supposera de fournir un certain nombre de documents et de réaliser diverses démarches.

S’agissant des formalités exigées par les autorités françaises, je serai en mesure de vous guider si nécessaire dans vos démarches, puisque cela est au cœur de mon activité.

Les formalités préalables au mariage exigées par le pays où sera célébré le mariage

Il est nécessaire de se renseigner auprès du consulat de France territorialement compétent, mais aussi auprès des autorités étrangères du lieu de célébration du mariage. Des documents seront le plus souvent à fournir et diverses démarches seront également nécessaires.

S’agissant des formalités exigées par les autorités étrangères, elles diffèrent d’un pays à l’autre et peuvent évoluer dans le temps. Comme il est impossible d’être spécialiste de toutes les législations étrangères en la matière, je ne pourrai qu’exceptionnellement vous fournir des renseignements très précis sur ces formalités. Il vous appartiendra donc pour l’essentiel d’interroger vous-même les autorités étrangères compétentes, les consulats ou des professionnels du droit des pays concernés.

Les formalités préalables au mariage exigées par tout autre pays dont l’un des futurs époux possède la nationalité

Des formalités sont également le plus souvent nécessaires lorsque l’un au moins des futurs époux possède une ou plusieurs nationalités qui ne sont ni la nationalité française ni la nationalité du pays où aura lieu le mariage.

Les questions relatives au régime matrimonial des futurs époux

Un mariage à l’étranger n’échappe pas aux questions matérielles, qui doivent donc être examinées. C’est encore plus vrai lorsque l’un ou l’autre des époux possède un patrimoine significatif ou est susceptible d’en disposer.

Il existe de multiples variantes de régimes légaux selon les pays et cela peut avoir des conséquences très importantes quant aux droits des époux sur leurs biens présents ou futurs. Il est donc indispensable de se renseigner auprès du consulat de France territorialement compétent, mais aussi d’un notaire, pour prévoir si nécessaire un contrat de mariage.

En l’absence de décision sur ce sujet, le mariage risque en effet d’être soumis à différents régimes matrimoniaux successifs en fonction du premier domicile commun des époux, mais aussi de ceux qu’ils pourraient avoir par la suite, ce qui peut évidemment conduire à d’importantes difficultés juridiques et pratiques.

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