LA JUSTICE À NANTES EN 2021
Vous trouverez sur le site du Cabinet d’avocats ALTG19 un article qui illustre l’état de la justice en France et en tout cas à Nantes en 2021. A une autre époque, on aurait chanté “Tout va très bien, Madame la Marquise”…
Mise en ligne du site internet du Cabinet d’Avocats ALTG19
Ca y est ! Après plusieurs mois de travail, le site internet du Cabinet d’Avocats ALTG19 est en ligne depuis quelques jours. A l’image du site que vous visitez actuellement, beaucoup de contenu sera mis en ligne au fil du temps sur les matières que mon association avec Maître Céline GUINEL-JOHNSON nous permet désormais de … Read more
Maître Bruno Le Toullec s’associe au sein du Cabinet d’Avocats ALTG19, qui déménage dans de nouveaux locaux
L’année 2020 a été très particulière pour tout le monde. Elle a offert l’opportunité à Maître Bruno Le Toullec de s’associer avec Maître Céline Guinel-Johnson, au sein du nouveau cabinet d’Avocats qu’ils ont fondé en juillet 2020, le Cabinet d’Avocats ALTG19. Celui est installé depuis le 14 décembre 2020 dans des locaux plus vastes, situés … Read more
Coronavirus : la BNP aux abonnés absents
Le 16 mars 2020, je reçois ce message automatique de ma banque, la BNP Paribas : COVID19 – dispositif d’accompagnementDe : BNP Paribas 16 Mars Cher(e) Client(e),J’ai souhaité vous informer directement que BNP Paribas prend toutes les mesures nécessaires pour soutenir ses clients Professionnels et Entrepreneurs tout au long de la crise sanitaire (Covid-19) qui frappe … Read more
Information Coronavirus
En cette période difficile, tout le nécessaire a été fait et sera fait pour que le cabinet puisse continuer à fonctionner – intégralement à distance – depuis le domicile de chacun de ses membres. Mon assistante juridique, ma juriste et moi-même allons continuer à nous occuper de vos dossiers et à répondre à vos questions. … Read more
Le prénom Derc’hen ou comment se noyer dans une circulaire
La presse, nationale comme régionale, s’est fait l’écho de la mésaventure de parents qui ont voulu prénommer leur enfant, né à Rennes, Derc’hen. Pour des raisons assez mystérieuses, l’état civil de la capitale de la Bretagne a estimé nécessaire de saisir le Procureur de la République de Rennes, qui aurait refusé le choix des parents … Read more
La Cour de cassation condamne fermement une jurisprudence constante de la Cour d’appel de Rennes en matière de mariage sans autorisation du curateur
Il arrive que des personnes mariées sous le régime de la curatelle en France se marient à l’étranger sans avoir préalablement, du moins formellement, obtenu l’autorisation de leur curateur, contrairement à ce qu’exige l’article 460 du Code civil. La Cour d’appel de Rennes avait infirmé des jugements du Tribunal de Grande Instance de Nantes ayant accepté la … Read more
La Cour d’Appel de Rennes condamne une nouvelle fois le refus du Tribunal de Grande Instance de Nantes de reconnaître des adoptions plénières prononcées au Nigéria
Malgré plusieurs infirmations obtenues par mes soins en 2014 de jugements du Tribunal de Grande Instance de Nantes ayant refusé de reconnaître des adoptions plénières prononcées au Nigéria (dans plusieurs états différents), le Tribunal de Grande Instance a continué à refuser d’admettre l’existence d’adoptions plénières au motif notamment que les enfants concernés ne se seraient … Read more