Dans cette affaire que j’ai eu à traiter, un couple marié de Français était officiellement résident depuis plusieurs années dans un pays étranger. Par un jugement prononcé par le Tribunal étranger compétent, une adoption simple est prononcée. Plusieurs années après cette adoption, le couple est contraint de rentrer en France. Le jugement du Tribunal de … Read more

Ca y est ! Après plusieurs mois de travail, le site internet du Cabinet d’Avocats ALTG19 est en ligne depuis quelques jours. A l’image du site que vous visitez actuellement, beaucoup de contenu sera mis en ligne au fil du temps sur les matières que mon association avec Maître Céline GUINEL-JOHNSON nous permet désormais de … Read more

L’année 2020 a été très particulière pour tout le monde. Elle a offert l’opportunité à Maître Bruno Le Toullec de s’associer avec Maître Céline Guinel-Johnson, au sein du nouveau cabinet d’Avocats qu’ils ont fondé en juillet 2020, le Cabinet d’Avocats ALTG19. Celui est installé depuis le 14 décembre 2020 dans des locaux plus vastes, situés … Read more

En cette période difficile, tout le nécessaire a été fait et sera fait pour que le cabinet puisse continuer à fonctionner – intégralement à distance – depuis le domicile de chacun de ses membres. Mon assistante juridique, ma juriste et moi-même allons continuer à nous occuper de vos dossiers et à répondre à vos questions. … Read more

La presse, nationale comme régionale, s’est fait l’écho de la mésaventure de parents qui ont voulu prénommer leur enfant, né à Rennes, Derc’hen. Pour des raisons assez mystérieuses, l’état civil de la capitale de la Bretagne a estimé nécessaire de saisir le Procureur de la République de Rennes, qui aurait refusé le choix des parents … Read more

Il arrive que des personnes mariées sous le régime de la curatelle en France se marient à l’étranger sans avoir préalablement, du moins formellement, obtenu l’autorisation de leur curateur, contrairement à ce qu’exige l’article 460 du Code civil. La Cour d’appel de Rennes avait infirmé des jugements du Tribunal de Grande Instance de Nantes ayant accepté la … Read more