Avocat à Nantes
La presse, nationale comme régionale, s’est fait l’écho de la mésaventure de parents qui ont voulu prénommer leur enfant, né à Rennes, Derc’hen. Pour des raisons assez mystérieuses, l’état civil de la capitale de la Bretagne a estimé nécessaire de saisir le Procureur de la République de Rennes, qui aurait refusé le choix des parents … Read more
Il arrive que des personnes mariées sous le régime de la curatelle en France se marient à l’étranger sans avoir préalablement, du moins formellement, obtenu l’autorisation de leur curateur, contrairement à ce qu’exige l’article 460 du Code civil. La Cour d’appel de Rennes avait infirmé des jugements du Tribunal de Grande Instance de Nantes ayant accepté la … Read more
Malgré plusieurs infirmations obtenues par mes soins en 2014 de jugements du Tribunal de Grande Instance de Nantes ayant refusé de reconnaître des adoptions plénières prononcées au Nigéria (dans plusieurs états différents), le Tribunal de Grande Instance a continué à refuser d’admettre l’existence d’adoptions plénières au motif notamment que les enfants concernés ne se seraient … Read more